Toutes les normes de qualité pour 2016 | BienChezMoi Pro

Signes et normes de qualité pour 2016 - Professionnels

Accueil > Conseils pratiques > Energies renouvelables > Pompe à chaleur > Signes et normes de qualité pour 2016 - Professionnels
Signes et normes de qualité pour 2016 - Professionnels
Par Philippine Jegousse, le 6 janvier 2016
A partir du 1er janvier 2016, les professionnels devront justifier de signes de qualité pour que leurs clients puissent bénéficier d’aides financières pour leurs travaux, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C’est un bon moyen pour valoriser vos compétences et savoir-faire auprès des particuliers !

© Halfpoint I Fotolia.

 

Valoriser vos compétences et aider les particuliers à financer leurs travaux

 

Satisfaire aux dernières normes et autres critères de qualification vous permet de faire reconnaître les capacités professionnelles, techniques et financières de votre entreprise  auprès de vos clients particuliers, en ce qui concerne la conception et réalisation de travaux de qualité.

 

 

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises et artisans du BTP devront justifier de signes de qualité afin de faire bénéficier les particuliers du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Si le professionnel ne satisfait pas aux critères de qualification, alors le particulier ayant commandé et fait réaliser les travaux n'aura pas droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Il devra payer la facture TTC sans possibilité qu'une partie de celle-ci soit prise en charge par l'Etat. 

Autant dire que vos clients vont exiger de tout professionnel qu’il satisfasse aux derniers signes et normes de qualité !

 


Quels sont les critères de qualification ?

 

L'entreprise doit respecter les normes NF X50-091 ou NF EN ISO 17065 pour les travaux portant sur :

  • les chaudières à condensation (ou à micro-cogénération gaz),
  • les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur,
  • les matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour les murs en façade (ou en pignon), les planchers bas, les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles,
  • les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • les pompes à chaleur.

D'autres critères existent pour les autres professionnels du bâtiment (se reporter à l'arrêté du 1er décembre 2015). 

Consultez également notre article “Pourquoi et comment devenir RGE ?


Sources : article 200 quater du CGI - Arrêté du 1er décembre 2015 JO du 9 décembre 2015 - Loi de Finances pour 2016

D'autres articles dans la catégorie Pompe à chaleur

Multipliez les chantiers

Des projets qualifiés, vérifiés par notre Service Client

Un commercial à votre service, pour vous aider au quotidien

Une réputation en ligne améliorée, grâce aux avis clients