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Loi Elan : 5 mesures pour accélérer la rénovation énergétique

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Loi Elan : 5 mesures pour accélérer la rénovation énergétique
Par Philippine Jegousse, le 29 novembre 2018
La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan) est (enfin) entrée en vigueur le 24 novembre. Sur les 234 articles que compte la loi, seule une petite poignée (10 articles) concerne la rénovation énergétique. La loi Elan trace notamment les contours de la future réglementation thermique RT 2020. Découvrez en plus sur les 5 mesures phares concernant la rénovation énergétique des bâtiments !

© Shutterstock.

 

 

1. Préparation à la future RT 2020

 

La loi Elan pose les bases de la prochaine réglementation thermique (RT) de 2020, qui fera suite à la RT 2012. La performance énergétique fera désormais partie des exigences attendues tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs et existants (article 177).

C’était déjà le cas avec la RT 2012 avec la création du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Or, avec la RT 2020, un pas de géant va être franchi car la norme sera le bâtiment à énergie positive, labellisée BEPOS, c’est-à-dire un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

La loi ELAN précise notamment que « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l'air intérieur.” (article 181)

>> En savoir plus : Tout savoir sur la RT2020

 

 

2. Suivi de l’empreinte carbone des bâtiments

 

L’article 181 de la loi ELAN précise qu’à partir de 2020, les constructions neuves devront respecter un niveau d'empreinte carbone, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Cela comprend notamment :

  • Les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie,
  • Leur contribution au stockage du carbone de l'atmosphère pendant la durée de vie des bâtiments,
  • La quantité de matériaux issus de ressources renouvelables ou du recyclage qui leur sont incorporés,
  • Pour certaines catégories de produits et équipements, leurs impacts sur la qualité de l'air intérieur du bâtiment.

 

 

3. Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires

 

La loi ELAN fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires, particulièrement énergivores.

“Des actions de réduction de la consommation d'énergie finale sont mises en œuvre dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010” (article 175).

A noter toutefois que, si la loi Elan fixe les objectifs, elle ne donne aucune précision sur les moyens de les atteindre.

>> A lire aussi : Bâtiment : la rénovation énergétique soutient l'emploi


 

 

4. Revitalisation des centres-villes

 

L’article 157 de la loi ELAN prévoit de porter également les efforts sur la rénovation des centres-villes pour :

  • améliorer leur attractivité,
  • lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux,
  • lutter contre l'habitat indigne (particulièrement concerné par la précarité énergétique),,
  • réhabiliter l'immobilier de loisir,
  • valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines.

Des conventions vont être passées entre l’Etat et les organismes concernés pour : “mettre en oeuvre un projet global de territoire (...) dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.“

 

 

5. Création d’un carnet numérique d’information

 

L’article 182 de la loi ELAN prévoit la création d’un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement pour :

  • les constructions neuves dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2020,
  • tous les logements et immeubles existants faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Il s’agit d’un service en ligne sécurisé pour donner toutes les informations utiles sur l'entretien et l'amélioration de la performance énergétique du logement aux  propriétaires, futurs acquéreurs et occupants.

Le carnet numérique intègre notamment le dossier de diagnostic technique.


 

Source : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)


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