La garantie décennale en 5 questions | BienChezMoi Pro

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Garantie décennale travaux : tout savoir !
Par Philippine Jegousse, le 18 août 2016
Découvrez le top 5 des questions les plus fréquentes des artisans sur la garantie décennale !

© Olivier Le Moal I Fotolia.

 

 

1. Qu'est ce que la garantie décennale ?

 

La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, RC décennale, garantie décennale construction ou même assurance construction, couvre les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché sur du gros oeuvre.

La garantie décennale est valable pendant 10 ans, d'où son nom "décennale", à compter de la date de livraison ou réception des travaux.

En tant que professionnel du bâtiment, la mention de la garantie décennale est obligatoire sur vos devis et factures.

 

2. Pour qui est-elle obligatoire ?

 

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les prestataires prenant part à un chantier de construction : promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens (gros œuvre, toiture, menuiserie, plomberie, électricité…).

En tant qu'auto-entrepeneur, vous n'échapperez pas à l'obligation de souscrire à une assurance décennale !

>> Tout savoir sur : Les assurances obligatoires dans le BTP.

 

3. Que couvre la garantie décennale ?

 

La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
  • ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Elle s'étend aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (canalisations, éclairage...).

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4. Quelle est la différence avec la RC pro ?

 

L'assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC pro) comportent des différences :

  • l’assurance décennale couvre les dommages matériels causés par un vice caché après la livraison de l’ouvrage tandis que la RC pro garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels qui peuvent être causés par l’entrepreneur ou ses salariés dans le cadre de l’activité (sur un chantier par exemple),
  • la garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la livraison alors que la RC pro est effective uniquement pendant la période précisée dans votre contrat,
  • l’assurance décennale est obligatoire tandis que la RC pro est facultative.

Certains assureurs proposent des "packs" qui incluent à la fois l'assurance décennale et la RC pro.

 

5. Combien ça va me coûter ?

 

Les tarifs d'assurance varient selon la forme juridique de l’entreprise, le nombre d’années d’expérience ainsi que le CA réalisé.

Voici un indicatif du montant annuel des primes d'assurances (source : Companeo) :

 

Pour les maçons :

  • Auto-entrepreneur : autour de 2 000 euros
  • CA de 250 000 euros : environ 4 500 euros
  • CA de 400 000 euros : environ 5 000 euros


Pour les électriciens :

  • Auto-entrepreneur : autour de 830 euros
  • CA de 150 000 euros : environ 1 500 euros
  • CA de 400 000 euros : environ 4 500 euros


Pour les plombiers :

  • Auto-entrepreneur : autour de 1 300 euros
  • CA de 150 000 euros : environ 1 700 euros
  • CA de 400 000 euros : environ 4 500 euros


Pour les entrepreneurs généraux :

  • CA de 200 000 euros : autour de 7 500 euros
  • CA de 500 000 euros : environ 11 000 euros
  • CA : 1 500 000 euros : environ 16 000 euros

 

Malgré son coût élevé,  la garantie décennale reste indispensable pour vous aider à couvrir les éventuels dommages et dégâts qui peuvent arriver sur un chantier ! Les particuliers sont particulièrement attentifs sur ce point et se tourneront sans hésiter vers une entreprise assurée, plutôt qu'une qui ne l'est pas !

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