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CITE : le rapport CSTB/ADEME valide l'efficacité des fenêtres

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CITE : le rapport CSTB/ADEME valide l'efficacité des fenêtres
Par Philippine Jegousse, le 26 octobre 2018
Le Projet de Loi de Finances 2019 est actuellement en discussion au Parlement. L'avenir du Crédit d'Impôt CITE est en jeu ! Alors que le Bâtiment ne l'attendait plus, le rapport d'étude CSTB/ADEME est enfin paru le mardi 16 octobre 2018. Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique approuve l'efficacité du remplacement des fenêtres, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Tout en regrettant que l'étude ait été présentée si tardivement, le CSTB préconise des réformes du CITE 2019 pour que les objectifs du Plan de Rénovation puissent être atteints. La Fédération Française du Bâtiment, quant à elle, a déjà formulé des propositions pour réintégrer les fenêtres au dispositif du crédit d'impôt. Plus de détails dans cet article !

© Shutterstock.

 

Le remplacement des fenêtres a bien un impact positif

 

Attendu depuis presque un an, le rapport d'études conjoint du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Mâtrise de l'Energie) portant sur la performance des travaux de rénovation énergétique est enfin paru le mardi 16 octobre 2018.

Pour le moment, seul le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui fait partie du Ministère de la Cohésion des Territoires, a pu consulter ce rapport.

Les conclusions de l'étude vont à l'opposé des réformes menées en 2018 sur le crédit d'impôt CITE :

"Le changement d'un simple vitrage n'a pas une performance négligeable" peut-on lire dans le rapport, alors que le remplacement des fenêtres a été retiré de la liste des travaux éligibes au crédit d'impôt en 2018.

Le gouvernement avait justifié cette décision, expliquant qu'il souhaitait recentrer le crédit d'impôt sur les travaux réellement efficaces en matière de performance énergétique.

>> En savoir plus : PLF 2019 : 4 mesures pour accélérer la rénovation énergétique

 

 

 

La rénovation d'un logement doit être globale

 

Le rapport préconise également d'intégrer chaque travaux de rénovation dans une stratégie globale d'amélioration de la performance énergétique.

L'idée est d'aller  "au-delà d'une valorisation renforcée des gestes les plus performants individuellement" et de "replacer davantage les gestes dans une stratégie plus globale à même de massifier la rénovation".

En d'autres termes, il faut envisager une rénovation énergétique globale et non plus, considérer chaque travaux individuellement, pour faire des économies d'énergie et améliorer le confort des occupants. Le CSCEE regrette que cette notion de confort, qui est pourtant un élément décisif ne soit pas pris en compte dans le rapport d'études. 

Ex : L'isolation des combles peut être couplée à un remplacement du chauffage, qui peut être couplé à la pose d'une VMC.

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Le Bâtiment attend des réformes sur le crédit d'impôt 2019

 

Selon le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, reconduire le crédit d'impôt à l'identique en 2019 "entraînera un frein durable à la rénovation qui désengagera de nombreux acteurs, loin des ambitions du plan de rénovation énergétique des bâtiments".

C'est pourquoi, le CSCEE préconise un rééquilibrage du futur crédit d'impôt 2019, notamment en ce qui concerne la "rénovation des parois vitrées". Par ailleurs, il souhaite une concertation approfondie pour élaborer le CITE 2020.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB), quant à elle, propose que les fenêtres soient (de nouveau) éligibles à un crédit d'impôt de 15%, dans le cas du remplacement d'un simple vitrage par du double ou triple vitrage. La FFB suggère de plafonner l'aide à 100 € HT par fenêtre pour éviter "l'effet d'aubaine". 

Des moyens plus importants alloués à la rénovation du parc de logements anciens ne serait en effet pas de trop, étant donné le retard de la France sur ses objectifs de transition énergétique.

Rappelons les chiffres suivants :

  • 30% des logements français ont une étiquette énergétique appartenant aux classes F et G (enquête Phébus 20012)
  • la précarité énergétique est une triste réalité touchant 1 Français sur 5 (Observatoire National de la Précarité Energétique)
  • le chèque énergie pour aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie a été distribué à près de 4 millions de Français (Gouvernement.fr),
  • parmi les ménages qui estiment devoir faire des travaux, 54% indiquent qu’ils n’ont pas les moyens de les réaliser et 22% indiquent que les aides financières ne sont pas suffisantes (Enquête OPEN 2015).

 

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Source : Batiactu - Verre&Protections


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