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Crédit d'impôt CITE 2019 : vers la réintroduction des fenêtres ?

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Crédit d'impôt CITE 2019 : vers la réintroduction des fenêtres ?
Par Philippine Jegousse, le 12 novembre 2018
Les efforts menés par les professionnels de la fenêtre ont fini par payer. François de Rugy, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a accepté de discuter d'une éventuelle réintroduction des fenêtres au dispositif du crédit d'impôt CITE. Il a reçu le 9 novembre dernier, Thierry Repentin, le Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique. Plus de détails dans cet article !

© Shutterstock.

 

De nouvelles preuves de l'efficacité des fenêtres

 

Depuis de nombreux mois, la Fédération Française du Bâtiment et la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) ont régulièrement pris la parole pour faire revenir le gouvernement sur sa décision d'exclure les fenêtres du crédit d'impôt.

Cependant, les professionnels de la fenêtre attendaient avec impatience le rapport d'étude CSTB/ADEME sur l'efficacité des gestes de rénovation. Après beaucoup d'attente, ce dernier est enfin paru le mardi 16 octobre 2018.

Suite aux résultats de cette étude, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique a approuvé l'efficacité du remplacement des fenêtres, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Il préconise des réformes du crédit d'impôt 2019 pour que la France puisse se donner les moyens de ses objectifs de développement durable.

>> En savoir plus : CITE : le rapport CSTB/ADEME valide l'efficacité des fenêtres

 

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Un ministère plutôt ouvert à la discussion

 

François de Rugy, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a reçu Thierry Repentin, le Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique.

Ensemble, ils se sont accordés sur le bien-fondé et la logique de réintégrer le remplacement d'un simple vitrage au dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

François de Rugy a ainsi accepté de faire passer un amendement sur la réintroduction des fenêtres au niveau des discussions portant sur le Projet de Loi de Finances 2019.

 

 

Un amendement qu'il reste à faire passer

 

Ne nous réjouissons pas trop vite toutefois !

Il va falloir convaincre le gouvernement lors de la réunion interministérielle du lundi 12 novembre et surtout faire adopter l'amendement par l'Assemblée Nationale et le Sénat, lors des différentes lectures du Projet de Loi de Finances 2019

Il reste encore du chemin à faire ...

Source : Batiactu


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