BTP : les assurances obligatoires | BienChezMoi Pro

Assurance BTP : vos obligations

Assurance BTP : vos obligations
Par Philippine Jegousse, le 8 juin 2017
En tant que professionnel du BTP, quelles sont les assurances obligatoires auxquelles vous devez souscrire ? Est-ce qu'un auto-entrepreneur est concerné par la garantie décennale ? On vous dit tout !

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Les garanties obligatoires  

 

Ces garanties obligatoires concernent aussi bien les entreprises du BTP que les artisans et les auto-entrepreneurs.

 

La garantie décennale  

Aussi appelée "assurance responsabilité professionnelle", la garantie décennale oblige le professionnel à réparer les dommages pouvant survenir dans les 10 ans après la fin d'un chantier, sans attendre une décision de justice.

La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
  • ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Elle s'étend aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (canalisations, éclairage...).

 

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La responsabilité du professionnel est engagée auprès du propriétaire maître d'ouvrage et des acquéreurs successifs du bien en cas de revente.

Avant l'ouverture du chantier :

  • le professionnel doit obligatoirement remettre à son client, un justificatif du contrat d'assurance qu'il a souscrit pour couvrir la garantie décennale,
  • le client doit avoir souscrit une assurance dommages-ouvrages pour préfinancer les réparations en cas de dommage. Cela permet encore une fois de ne pas attendre une décision de justice statuant les responsabilités de chacun.

En cas de vente d'un logement dans les 10 ans suivant sa construction, l'attestation d'assurance doit être annexée au contrat de vente, afin de permettre à l'acquéreur d'agir en cas de sinistre.

N.B : les artisans et les auto-entrepreneurs doivent indiquer sur leurs devis et factures leur assureur.

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La garantie biennale  

La garantie biennale impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement.

 

La garantie de parfait achèvement  

La garantie de parfait achèvement impose à l'entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

 

Chef de chantier

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Les assurances facultatives  

 

Nous vous conseillons également de souscrire à ces assurances facultatives :

  • assurance auto pour les véhicules professionnels (camions, camionnettes, engins de chantier, ...),
  • assurance multirisque professionnelle,
  • assurance perte d'exploitation.

Une fois bien assuré, il ne vous reste plus qu'à trouver des chantiers ! Rejoignez le réseau BienChezMoi Pro pour recevoir des demandes de chantiers ciblées !

 

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