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TVA à taux réduit 5,5% ou intermédiaire 10% : calcul 2018

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TVA à taux réduit 5,5% ou intermédiaire 10% : calcul 2018

Par Philippine Jegousse, le 10/01/18

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5% ou 10%. Quels sont les travaux et les équipements éligibles en 2018 ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette TVA avantageuse ? On vous dit tout !

© Jason Davies.

 

 

 

Quels sont les travaux et équipements éligibles ?  

 

À la place du taux normal de 20%, la TVA peut être abaissée à 5,5% ou 10% pour vos travaux de rénovation, réalisés par une entreprise :

 

Montant de la TVA Type de travaux Exemples
TVA à taux réduit 5,5% Travaux d'amélioration énergétique ainsi que les travaux induits par ceux-ci.
  • chaudière à condensation,
  • pompe à chaleur,
  • isolation thermique,
  • appareil de régulation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable.

Exemple de travaux induits :

  • Dépose de radiateurs
  • Dépose de sols
  • Remise en état de l'installation électrique après des travaux d'isolation

  

TVA au taux intermédiaire 10% Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (sauf des espaces verts).
  • prestations de main d'œuvre,
  • matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques,.... ;
  • équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu'ils font partie d'une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble),
  • équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %),
  • systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

 

 

 

Quelles sont les conditions ?  

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5% ou à taux intermédiaire 10% :

  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • le logement doit être votre résidence principale ou secondaire,
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel (la certification RGE n'est pas obligatoire). 
  • vous devez remettre une attestation (sauf en cas de travaux inférieurs à 300 €) au professionnel AVANT FACTURATION.

Ce document vise à confirmer que les conditions d'application du taux réduit de TVA sont remplies :

Bon à savoir : pour que vos travaux induits puissent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5%, ils doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

 

Isolation intérieure

© Fotolia.

 

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