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TVA à taux réduit 5,5% ou 10% : tout comprendre

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TVA à taux réduit 5,5% ou 10% : tout comprendre

Par Philippine Jegousse, le 12/12/16

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5% ou 10%. Quelle est la différence entre ces deux taux ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les travaux et les équipements éligibles en 2017 ?

© Jason Davies.

 

 

 

TVA à taux réduit 5,5% ou 10% ?  

 

À la place du taux normal de 20%, la TVA peut être abaissée à 5,5% ou 10% pour vos travaux de rénovation.

La TVA à taux réduit 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration énergétique ainsi qu'aux travaux induits par ceux-ci (ils doivent être présents sur la même facture). Elle s'applique également sur la main d'oeuvre.

Pour les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, le taux de TVA est de 10%.

Pour bénéficier de cette TVA réduite, vous devez compléter une attestation que vous remettrez au professionnel du bâtiment exécutant les travaux. Ce document vise à confirmer que les conditions d'application du taux réduit de TVA sont remplies. Pour les travaux de gros-oeuvre, il s'agit de l'imprimé n° 1300-SD Cerfa n° 13947 ; pour les travaux de second-oeuvre, il existe un formulaire simplifié : imprimé n° 1301- SD Cerfa n° 13948.

Si le montant des travaux à engager est inférieur à 300 euros, vous n'êtes pas concernés par cette attestation;

NB : pensez à conserver les factures jusqu'à 5 ans après la fin des travaux pour faire valoir vos droits.

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Quelles sont les conditions ?  

 

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit :

  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel (la certification RGE n'est pas obligatoire). 

Ainsi, si vous achetez vous-même le matériel pour le faire poser par une entreprise, la TVA repasse au taux normal de 20%.

 

 

Quels sont les travaux et équipements éligibles ?  

 

La TVA à taux réduit 5,5% s'applique sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie* :

 

Isolation intérieure

© moonrise I Fotolia.

 

Concernant le chauffage, la TVA 5,5% est applicable sur :

NB : pour les copropriétés : l'amélioration du système de chauffage est soumis aussi à la TVA 5,5%.

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