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Travaux de rénovation : calculez vos aides financières 2019 !

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Travaux de rénovation : calculez vos aides financières 2019 !

Par Philippine Jegousse, le 07/01/19

La rénovation d'un logement représente un investissement conséquent. Or, 94% des Français méconnaissent les aides financières disponibles pour les travaux d'isolation, de remplacement d'un chauffage ou encore de changement de menuiseries. Crédit d'impôt, éco-prêt, prime énergie, ... On vous présente les différentes aides au financement, et les conditions d'éligibilité en 2019.

© Fotolia

 

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)  

 

Ce crédit d'impôt présente un taux fixé à 30% ou 15 %   pour certains travaux (changement de fenêtres par exemple).   Le gouvernement l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2020 avant son possible remplacement par une prime réservée aux ménages modestes.

► Bon à savoir : Le crédit d'impôt a été supprimé pour les volets, portes et chaudières fioul ainsi que pour les chaudières à haute performance énergétique.

Pour bénéficier du crédit d'impôt :

  • le logement concerné doit être achevé depuis 2 ans et être votre résidence principale,
  • le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE.  

Les dépenses sont plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

>> Pour approfondir : Tout savoir sur le crédit d'impôt CITE (travaux éligibles, démarches,...)

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L'éco-prêt à taux zéro 

 

L'éco-prêt à taux zéro fonctionne comme un prêt bancaire classique sauf que les intérêts sont payés par l'Etat. Vous disposez ainsi d'un prêt à 0% d'intérêts pour étaler dans le temps les frais liés à vos travaux.

Le prêt s'étale entre 3 et 10 ans (jusqu'à 15 ans pour un bouquet de 3 travaux). Il n'est accordé qu'une seule fois par foyer. 

L'éco-prêt à taux-zéro est cumulable avec le CITE pour tous les ménages, sans conditions de revenus. 

Il faut faire appel à un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.

Vous pouvez choisir entre :

 

Choix de rénovation Montant du prêt
Améliorer la performance énergétique globale de votre logement*   jusqu'à 30 000 €
Réaliser un bouquet d'au moins deux types de travaux

Pour un bouquet de 2 travaux :

jusqu'à 20 000 €

Pour un bouquet de 3 travaux ou plus :

jusqu'à 30 000 €

*seuils basés sur une étude thermique de votre habitation

 

NB : l'article 184 de la Loi de Finances 2019 prévoit de modifier et simplifier l'éco-prêt à taux zéro à partir du 1er mars 2019. 

  • il sera étendu à tous les logements de plus de 2 ans (auparavant, il ne concernait que les travaux réalisés dans les logements construits avant 1990),
  • l'obligation de "bouquet de travaux" sera supprimée,
  • la durée d'emprunt sera uniformisée à 15 ans (indépendamment du nombre de travaux effectués), 
  • les copropriétaires pourront accéder plus facilement à l'éco-prêt.

► Le saviez-vous ? Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, vous pouvez demander un éco-prêt à TZ complémentaire dans les 3 ans suivants l'obtention de votre éco-prêt.

>> Pour approfondir : Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro (travaux éligibles, démarches,...)

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La TVA à taux réduit

 

Sous certaines conditions, les travaux de rénovation de votre logement sont éligibles à la TVA à taux réduit 5,5% ou à la TVA à taux intermédiaire 10%

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • le logement doit être votre résidence principale ou secondaire,
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel (la certification RGE n'est pas obligatoire),
  • fournir une attestation (sauf en cas de travaux inférieurs à 300 €) au professionnel AVANT FACTURATION.

>> Pour approfondir : Tout savoir sur la TVA à 5,5% et à 10%

 

 

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La prime énergie  

 

La prime énergie (ou Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou encore C2E) désigne une subvention que les grands fournisseurs d'énergie accordent aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Les conditions et démarches sont variables en fonction des fournisseurs d'énergie. D'autres acteurs dits "intermédiaires" peuvent proposer des primes énergie, tels que Auchan, Carrefour, Castorama, Engie, etc.

>> Pour approfondir : Prime énergie du gouvernement : calculez votre aide 2019 

 

 

Le chèque énergie

 

Le chèque énergie est une aide nominative réservée aux ménages précaires pour aider à payer leurs factures d'énergie, et ce, pour tout type d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois).

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est généralisé dans toute la France et est envoyé automatiquement par courrier chez le bénéficiaire. 

Valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission, vous pouvez utiliser votre chèque pour payer les factures d'énergie auprès de votre fournisseur d'énergie.

Vous pouvez également utiliser votre chèque pour régler les travaux de rénovation de votre logement, à condition que ces travaux soient réalisés par un professionnel RGE.

NB : Bonne nouvelle : en 2019, le montant du chèque énergie va augmenter de 50 €.

 >> Consultez le site officiel du gouvernement sur le chèque énergie

 

 

Les subventions de l'ANAH  

 

L'ANAH ou Agence Nationale de l'Habitat délivre des subventions aux particuliers qu'ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Les conditions diffèrent selon votre région d'habitation.

Dans tous les cas, le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans. Ce dernier ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat ou d'un prêt à taux zéro au cours des 10 années précédentes.

NB : le programme "Habiter mieux", également lancé par l'ANAH, peut venir en complément des subventions de celle-ci.

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La prime "Coup de pouce"

 

La prime "Coup de pouce économies d'énergie" est un dispositif visant à financer les travaux les plus performants des ménages précaires en matière d'économies d'énergie.

Cette prime est accordée depuis le 1er avril 2018 et ce jusqu'au 31 décembre 2020.

Les travaux éligibles à cette prime sont :

  • les travaux de remplacement de chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante, une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une pompe à chaleur hybride, un système solaire combiné, le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
  • les travaux d'isolation des combles.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et le montant des primes :

>> Consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

 

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L'exonération de la taxe foncière

 

Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (département, commune) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière

 

Quels sont les logements concernés ?

Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de travaux en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

 

Quelle est la durée de l'exonération ?

La durée d'exonération est de 5 ans à partir de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement.

 

Quel est le taux de l'exonération ?

Il est de 50% jusqu'à 100 % du montant de l'impôt.

 

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Vous devez avoir effectué des dépenses d'équipement pour vos travaux, ouvrant droit au crédit d'impôt, supérieures à un certain montant :

  • 10 000 € par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
  • 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération.

Les travaux concernés sont ceux réalisés dans le but de faire des économies d'énergie comme des travaux d'isolation ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.

 

Quand débute l'exonération ?

Elle peut débuter à compter de l'année suivant celle du paiement du montant total des dépenses d'équipement.

Après les 5 années, vous devez attendre 10 ans pour renouveler la demande d'exonération.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • contacter votre mairie pour savoir si votre commune ou votre département est éligible,
  • remplir et déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de votre résidence.

N.B. La déclaration doit être déposée avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable.

 

Les aides locales  

 

Les aides locales sont attribuées par les conseils régional et départemental, par la commune et, le cas échéant, par la communauté de communes.

Les aides locales sont le plus souvent cumulables avec les aides de l'Etat, telles que le CITE et l'éco-prêt à taux-zéro.

Consultez le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) pour tout savoir sur les aides locales.

Nous vous conseillons également de vous rendre à la mairie pour obtenir des renseignements.

 

Autres aides  

 

D'autres aides sont disponibles, telles que :

Le saviez-vous ? Vous pouvez également bénéficier des conseils gratuits d'un architecte.

 

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