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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018

Par Philippine Jegousse, le 05/01/18

Le crédit d'impôt (ou CITE) vous permet de déduire de 30% le montant de vos travaux de rénovation énergétique. Profitez-en dès maintenant car le taux passe à 15% pour les volets, portes et fenêtres avant sa suppression en mars 2018. Dès 2019, le crédit d'impôt sera remplacé par une prime versée dès l'achèvement des travaux.

© Fotolia.

 

 

 

1. Quelles sont les conditions d'éligibilité ?  


Pour bénéficier du crédit d'impôt :

  • le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale,
  • le matériel doit être fourni et les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  • les équipements et matériaux posés doivent respecter certains critères de performance énergétique.

 

 

2. Quel est le plafond des dépenses ? 


Les dépenses sont plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

 

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3. Quels sont les travaux éligibles en 2018 ? 

 

Type de travaux

Équipements concernés

Économies d'énergie

Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul

Chaudière à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Les dépenses d'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %

Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique

Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Les dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %

Les dépenses engagées à ce titre entre le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018

Volet isolant sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Matériel de calorifugeage

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €

Autres dépenses

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

 

Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

 

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4. Quel taux s'applique : 30% ou 15% ?  

 

Fenêtres, portes, volets : le crédit d'impôt passe à 15%

Pour les fenêtres, portes et volets, le taux du crédit d'impôt est passé à 15% depuis le 27 septembre 2017. 

Par contre, si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 27 septembre 2017, vous pouvez encore bénéficier du taux à 30 %.

A partir du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus du tout éligibles au crédit d'impôt.

 

Chaudière fioul : 15% pour les modèles à Très Haute Performance Energétique (THPE)

La chaudière fioul  n'est plus éligible au crédit d’impôt (CITE), à moins d’avoir passé commande et versé un acompte avant le 27 septembre, jour de la présentation du projet Loi de Finances 2018.

Seules les chaudières fioul à très haute performance énergétique bénéficient d'un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018, d'après un arrêté ministériel du 31 décembre 2017, qui définit les critères de performance requis.

 

Audit énergétique : éligible depuis le 1er janvier 2018

A ne pas confondre avec le DPE, l'audit énergétique concerne des propositions de travaux, dont au moins une, permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

Il est éligible au crédit d'impôt 30%, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

 

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5. Quelles sont les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt ? 

 

Important : gardez bien toutes les factures de vos travaux !

Il faut remplir une ligne spécifique sur votre feuille d'impôt lors de votre déclaration de revenus.

Retrouvez toutes les explications nécessaires sur le site du service public

 

 


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