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Crédit d'impôt CITE 2019 : quel montant pour quels travaux ?

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Crédit d'impôt CITE 2019 : quel montant pour quels travaux ?

Par Philippine Jegousse, le 25/01/19

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique (15%, 30% ou 50%). Un sacré coup de pouce pour améliorer votre confort chez vous et faire des économies d’énergie dans votre maison ou appartement ! Découvrez les travaux éligibles, le montant du crédit d’impôt ainsi que les conditions et démarches pour bénéficier du crédit d'impôt en 2019.

© Fotolia.

 

 

 

1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?


Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est une réduction d’impôt sur certains travaux de rénovation énergétique.

Il s’applique sur les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.

Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.

L’obtention d’un crédit d’impôt pour vos travaux n’est pas soumis à des conditions de ressources (sauf dans le cas de la dépose d’une cuve à fioul).

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2. Quel est le montant du crédit d’impôt ?


Le taux du crédit d’impôt est  de :

  • 15% pour l’isolation thermique des parois vitrées,
  • 30% pour les autres travaux d’économies d’énergie,
  • 50% pour la dépose d’une cuve à fioul (sous conditions de ressources de l’Anah).

Les dépenses sont plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

 

3. Comment bénéficier du crédit d’impôt : les conditions

 

Pour bénéficier du crédit d'impôt, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement,
  • le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre habitation principale,
  • vos travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt (voir tableau ci-après),
  • les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).
  • les équipements et matériaux posés doivent respecter certains critères de performance énergétique.

L’entreprise qui réalise les travaux doit obligatoirement faire une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis.

Elle pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement. La date de la visite préalable doit être inscrite sur le devis.
   
 

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4. Quels sont les travaux et les équipements éligibles au CITE ?

 


 Au 1er janvier 2019, les travaux et équipements concernés par le crédit d’impôt (en France métropolitaine) sont :

 

Travaux et équipements éligibles Caractéristiques et performances Professionnel RGE Taux du crédit d’impôt
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective Critères à paraître Oui 30%
Chaudière à micro-cogénération gaz La puissance de production électrique des chaudières à microcogénération gaz doit être ≤ à 3 kVA (kilovoltampères) Oui 30%
Appareil de régulation et de programmation du chauffage Voir liste ci-après Non 30%
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés   Non 30%
Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint
Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température

efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

Oui 30%
Chauffe-eau thermodynamique (CET)

efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M

efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L

efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL

Oui 30%

Chauffe-eau et chauffage solaire
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente    
Equipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage

Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL

si chauffage associé :
efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Oui 30%
Capteur solaire Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air
Oui 30%
Ballon d’eau chaude solaire si ballon ≤ à 2 000 litres :
coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)
Oui 30%
Équipements de chauffage seuls efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % Oui 30%
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
Poêles

Rendement énergétique ≥ 70 %

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %

Indice de performance environnementale ≤ 1

Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Oui 30%
Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Rendement énergétique ≥ 70 %

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %

Indice de performance environnementale ≤ 1

Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Oui 30%
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Rendement énergétique ≥ 70 %

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %

Indice de performance environnementale ≤ 1

Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Oui 30%
Chaudières < 300 kW Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 Oui 30%
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique   Oui 30%
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W Oui 30%
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W Oui 30%
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W Oui 30%
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W Oui 30%
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W Oui 30%
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Oui 15% (100€ max par fenêtre)
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 Oui 15% (100€ max par fenêtre
Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 Non 30%
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur   Non 30%
Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse   Non 30%
Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans Diagnostiqueur certifié pour la réalisation du DPE 30%
Audit énergétique  réalisé hors obligation réglementaire Professionnel RGE Études ou architectes référencés ou entreprise certifiée "offre globale" 30%
Borne de recharge de véhicules électriques Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE Non 30%
Dépose d'une cuve à fioul   Non 50% (sous conditions de ressources de l’Anah)

 

 

Voici la liste des appareils de programmation et de régulation du chauffage, pour les maisons individuelles, éligibles au CITE  :

  • les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage en prenant en compte l'évolution de la température d'ambiance de la pièce ou de la température extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizones,
  • les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
  • les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,
  • les systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique s'ils permettent un arrêt temporaire dans le cas où la puissance appelée dépasserait celle souscrite.

 

 

5. Quelles sont les démarches pour bénéficier du crédit d'impôt ? 

 

Important : gardez bien toutes les factures de vos travaux !

 

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d'impôt CITE en 2019. L’année blanche concerne uniquement les salaires et les revenus fonciers.

Il faut remplir une ligne spécifique sur votre feuille d'impôt lors de votre déclaration de revenus 2020.

Retrouvez toutes les explications nécessaires sur le site du service public

 

6. Peut-on cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides ?


Oui, le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec d'autres aides telles que :

 


Sources : ADEME - Economie.gouv.fr

 

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