Eco-prêt complémentaire : montant et critères | BienChezMoi

L'éco-prêt complémentaire pour d'autres travaux !

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L'éco-prêt complémentaire pour d'autres travaux !

Par Philippine Jegousse, le 09/01/18

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez demander un éco-prêt complémentaire pour poursuivre les travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre habitation. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce complément à l'éco-prêt à TZ classique ? Quel est le montant maximum possible pour vos travaux ?

© Fotolia.

 

 

 

Quel est l'objectif ?  

 

L'éco-prêt à taux-zéro complémentaire encourage les particuliers à poursuivre les travaux de rénovation énergétique déjà menés dans leur logement. 

 

 

 

Quel montant ?  

 

Le plafond maximal de l'éco-prêt à taux zéro s'élève à 30 000 €.  

Si la somme que vous avez empruntée ne dépasse pas ce plafond, alors vous pouvez demander un éco-prêt à TZ complémentaire dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale (article 244 quater U, I, 6bis, CGI).

Les équipements et travaux éligibles sont les mêmes que pour l'éco-prêt à taux zéro classique. 

 

 

Qui peut en bénéficier ?

 

L'éco-prêt complémentaire est accordé au propriétaire occupant ou bailleur sous certaines conditions :

  • avoir bénéficié d'un éco-prêt à TZ auparavant pour le même logement,
  • le logement concerné doit être votre résidence principale,
  • le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990*,
  • faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture en matériel et la réalisation des travaux,
  • choisir des travaux éligibles.

 

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Le cas particulier de la copropriété

 

Chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro complémentaire à titre individuel, même si le syndicat des copropriétaires s'est déjà vu accordé un éco-prêt à taux zéro "copropriété".

Dans ce cas, l'éco-prêt individuel peut porter sur une seule catégorie de travaux et non pas nécessairement sur un bouquet de travaux comme dans le cas de l'éco-prêt à taux-zéro classique. 

Attention, le délai pour faire votre demande d'un éco-prêt complémentaire individuel n'est que d'un an à compter de la date d'émission de l'éco-prêt "copropriété". 

Bon à savoir : la somme totale dont peut bénéficier un copropriétaire au titre de l'éco-prêt à TZ (éco-prêt individuel + participation à l'éco-prêt "copropriété" définie selon sa quote-part de dépenses éligibles) ne peut pas dépasser 30 000 € pour le même logement ...

 


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