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Certificat d'économies d'énergie : les clés pour tout comprendre

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Certificat d'économies d'énergie : les clés pour tout comprendre

Par La rédaction, le 23/01/19

Les certificats d’économies d’énergie, aussi appelés “C2E”, “CEE” ou prime énergie, sont pour beaucoup les aides les moins bien comprises et les plus méconnues. Et pour cause ! Leur fonctionnement est loin d’être simple. Introduit par la loi POPE du 13 juillet 2005, ce mécanisme des certificats vise à inciter les fournisseurs d'énergie (comme EDF ou Engie par exemple) à favoriser et accompagner les économies d'énergie des consommateurs, sous peine de pénalités financières. L’idée est d’accélérer la maîtrise de la demande en énergie afin de permettre la transition énergétique et lutter contre le réchauffement climatique. La France n’est d’ailleurs pas la seule à avoir mis en place de tels dispositifs : on retrouve des mécanismes similaires au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie ou encore au Danemark. Comment ça fonctionne concrètement ? Quel montant d’aide est-il possible d’obtenir ? Et pour quels travaux ? Surtout sous quelles conditions ? On fait le tour de ce dispositif pour vous aider à y voir un peu plus clair.

© Shutterstock.

 

 

Certificat d’économies d’énergies : comment ça fonctionne ?

 

Depuis 2005, l’Etat oblige tout un nombre d’acteurs du secteur énergétique (fournisseurs de carburant, d'électricité, de fioul, de gaz etc.) à économiser de l'énergie de manière concrète, c’est pour ça qu’on les qualifie d’“obligés” (loi POPE du 13 juillet 2005).

Les administrations fixent tous les trois ans des objectifs à atteindre, de plus en plus ambitieux. Des 54 TWh (1 TWh = 1 milliard de kWh) d’économies demandées de 2006 à 2009, on est passé à 1 600 TWh attendus pour la période de 2018 à 2020 ! 

Les acteurs du secteur de l’énergie doivent donc justifier de ces économies d'énergie, soit en interne, soit via leur clients et les consommateurs. En bref, il s’agit de valoriser financièrement sous forme des fameux certificats, tous les travaux et les achats qui permettent in fine d’économiser de l'énergie.

 

Economies d'énergie CEE

Vu sur Pinterest

 
 
 

Ces certificats peuvent être achetés, vendus, échangés contre un chèque ou utilisés pour baisser directement le montant d’une facture. 

Pour répondre à leurs obligations, les vendeurs et les fournisseurs d'énergie ont en fait deux possibilités :

  1. Soit inciter les consommateurs à effectuer des travaux allant dans le sens de plus d’efficacité énergétique (par exemple : travaux d’isolation, remplacement des fenêtres, changement de chaudière etc.)
  2. Soit accompagner les consommateurs en les conseillant dans leurs projets de rénovation (gestion de projet, diagnostics énergétiques etc.)

>> A lire aussi : Comment faire des économies d'énergie : 5 exemples à copier

 

Qui est éligible aux C2E ?

La prime énergie ne dépend pas des ressources. Elle est sollicitable par tout le monde : particuliers, collectivités ou entreprises, propriétaires, locataires et même pour une résidence secondaire. 

Attention, il y a tout de même des règles à respecter histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise : 

  • la demande de prime énergie doit concerner un logement construit depuis au moins deux ans. 
  • il faut en faire la demande avant de signer un devis ou un bon de commande.
  • les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

 

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Très concrètement, si vous envisagez des travaux ou des achats qui permettent d’économiser de l'énergie, deux options s’offrent à vous :

  1. Directement passer par un prestataire ou un “obligé”, le laisser s’occuper de l’ensemble du dossier et obtenir la fameuse prime énergie sous forme d’une réduction sur la facture.
  2. S’occuper soi-même du dossier pour les travaux de son logement. Une solution qui permet notamment de mettre en concurrence les différents obligés et donc de trouver les meilleurs offres, ou du moins celles qui correspondent le mieux à vos projets ! Dans ce cas, il faut bien penser à récupérer auprès des artisans tous les certificats et les factures qui concernent la prime énergie. 

>> En savoir plus : Prime énergie : les conditions d'éligibilité 

 

A qui s’adresser pour obtenir un certificat d’économies d'énergie ? 

  • à un fournisseur d'énergie (EDF, Engie etc.).
  • aux groupes de la grande distribution (E. Leclerc, Auchan, Intermarché, Carrefour etc.).
  • auprès de certains sites spécialisés.

 

CEE
Vu sur Pinterest

 

 

Concrètement, quels travaux sont éligibles à la prime énergie ? 

 

Il existe des centaines d’opérations (achats ou installations) éligibles aux certificats d’économie d’énergie, mais seulement quelques dizaines concernent les particuliers. Les obligés ne proposent pas d’offre qui les englobent toutes et chacun à ses spécificités, une raison de plus de bien regarder ce qui se fait partout !

Que ce soit pour une maison ou un appartement, voici quelques exemples d’opération qui donnent droit à la prime énergie :

  • les travaux d’isolation (combles, fenêtres, murs, sols, toitures), 
  • l’installation d’une chaudière à condensation (gaz ou fioul), 
  • une pompe à chaleur (air-air, air-eau ou géothermique) 
  • le chauffe-eau thermodynamique,
  • la chaudière bois ou à granulés, les inserts cheminées ou les poêles (à bois ou à granulés) 

En fait cela dépend des acteurs qui proposent des CEE. Il donc se renseigner auprès de chacun ! 

Les CEE sont cumulables avec les autres aides de la rénovation énergétique (crédit d'impôt, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro, aides de l'ANAH).

 

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Pour aller plus loin

 

Pour comprendre encore plus en détail le fonctionnement de ces mécanismes de certificats, il est judicieux de faire le tour des sites institutionnels en ligne et d’y parcourir la documentation.

On peut notamment penser au site du Ministère de la Transition écologique et solidaire ou celui de l’ADEME.

 


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