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Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Les diagnostics immobiliers obligatoires
Par Philippine Jegousse, le 08/02/16
Quelle est l'utilité d'un diagnostic immobilier ? Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires au moment d'une vente ou d'une location ? Quel est le prix d'un diagnostic immobilier ? Quelle est la durée de validité ?

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Quelle est l'utilité d'un diagnostic immobilier ?

 

Les diagnostics immobiliers visent à informer le futur acquéreur ou locataire sur l'état du bien, et de protéger le vendeur ou bailleur des vices cachés. Si certains informent des caractéristiques du logement (comme le DPE), d’autres sont plutôt orientés sécurité (diagnostic amiante, plomb, gaz ou encore électrique).

Attention à la confusion entre "diagnostic immobilier" et "DPE".  Si vous entendez parler de diagnostic immobilier au singulier, cela désigne souvent par abus de langage le DPE. Cependant,  le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique ne représente qu'un seul des diagnostics immobiliers obligatoires, car ces derniers sont bien plus nombreux (diagnostic amiante, plomb, termites, gaz, etc.).

L’ensemble de ces diagnostics constituent le dossier de diagnostic technique ou DDT.  

Certains diagnostics sont obligatoires ou facultatifs en fonction  du type de bien, son ancienneté, etc.

Quel que soit le diagnostic, ce dernier est obligatoirement réalisé par un professionnel indépendant et qualifié. Le diagnostic est à la charge du bailleur ou du vendeur. 

Les expertises sont ensuite ajoutées au bail de location ou au compromis de vente.

 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires au moment d'une vente (ou d'une location)

 

Certains diagnostics sont obligatoires, d'autres facultatifs.  Le nombre de diagnostics nécessaire dépend des caractéristiques du bien, de sa localisation et de la date du permis de construire et/ou de la date de construction. 

Un diagnostic vous coûtera le plus souvent entre 100 et 150 euros. Un DDT complet vous reviendra entre 400 et 700 euros selon le nombre de diagnostics nécessaires.

Pour connaître la liste des diagnostics obligatoires dans votre situation, faites une simulation (cliquez sur le bouton "lancez le simulateur") ou bien reportez-vous au tableau ci-dessous :

 

Type de diagnostic Objectif Obligatoire Facultatif Durée de validité
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

X

Depuis 2011

  10 ans
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) Présence ou non de plomb dans un logement. 

X

Vente :
si immeuble construit avant le 01/01/1949

Location :

depuis 2008

 

Vente :

  • 1 an si traces de plomb  1 mg/cm²
  • définitif si pas de traces de plomb ou si traces < 1 mg/cm²

Location : 6 ans

État d'amiante (DTA) Présence ou non d'amiante dans un logement. 

X

si permis de
construire
délivré
avant le 01/07/1997

X

pour une location

Définitif. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il faut le renouveler en cas de vente.
État parasitaire relatif aux termites Présence ou non de termites et d'insectes xylophages (qui rongent le bois) dans un logement. 

X

en région
parisienne et dans les zones déclarées infestées.

X

pour une location

6 mois
État de l'installation intérieure de gaz

Aperçu de la sécurité des installations.

NB : vise à informer l'acheteur sur le bien mais n'oblige pas le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.

X

Vente :

si votre installation a plus de 15 ans  

pour une location

3 ans
État de l'installation intérieure d'électricité

Aperçu de la sécurité des installations.

NB : vise à informer l'acheteur sur le bien mais n'oblige pas le vendeur à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation.

Vente :

si votre installation a plus de 15 ans  

pour une location

3 ans
État de l'installation d'assainissement non collectif Atteste de la conformité ou non de l'installation

X

Vente :
pour les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

  3 ans
État des risques naturels et technologiques (ERNMT) Savoir si le logement est situé ou non dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...).

X


dans les communes arrêtées par le Préfet

 

6 mois et pendant toute la durée du bail en cas de location.
Conformité piscine Atteste de la conformité ou non des dispositifs de sécurité de la piscine.

X

Vente :

si votre dispositif de sécurité date d'avant le 03/01/2003 

  Définitif

 

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier, à l'exception du :

  • diagnostic assainissement qui est réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune,
  • le certificat de conformité piscine est réalisé par un technicien certifié,
  • le diagnostic d'État des risques naturels et technologiques est réalisé par le vendeur ou le bailleur.

 

 

 

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