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Extension : la réglementation 2019 pour agrandir votre maison

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Extension : la réglementation 2019 pour agrandir votre maison

Par Philippine Jegousse, le 25/01/19

La loi sur les règles de construction d'une extension sont assez strictes. Pour une extension jusqu'à 40 m2, une déclaration préalable de travaux est suffisante. Pour la construction d'une extension d'une surface supérieure à 40 m2, un permis de construire est requis. Si avec la création d'une extension, la surface de plancher totale de votre maison dépasse 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire. Retrouvez tous les détails sur la réglementation dans cet article !

© Fotolia.

 

 

 

Qu'appelle-t-on une extension ?


 
Vous manquez de place chez vous ? Une solution existe pour “pousser les murs” et gagner de précieux mètres carrés : la création d’une extension !

Une extension est une construction qui communique avec votre maison par des ouvertures existantes ou nouvellement créées.

Cela permet de créer par exemple un salon plus grand, d’ajouter une ou plusieurs chambres supplémentaires, d’aménager une suite parentale, les possibilités sont considérables pour agrandir une bâtisse existante.

En général, une extension est toujours créée de plain-pied, mais il existe des modèles originaux sur pilotis !

On ne va pas se le cacher, les travaux d’extension sur une maison représentent un gros chantier, mais cela s’avère extrêmement rentable sur le long-terme. Vous gagnez des mètres carrés chez vous, ce qui ajoute de la plus-value à votre habitation, sans devoir déménager !

>> Les infos pratiques pour votre projet d'extension 

 

Obtenir des devis pour la création d'une extension

 

Quels sont les différents types d’extension ?


Aucune extension ne ressemble à une autre !  Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour vos travaux de rénovation de votre maison !

 

L’aménagement des volumes existants

La transformation de votre garage en pièce de vie ainsi que l'aménagement de combles sont considérés comme des extensions même si visuellement vous n'avez pas ajouté de volume supplémentaire.

 

L’ajout de nouveaux volumes à la construction

Plusieurs solutions sont possibles, selon la configuration de votre maison et la superficie de votre terrain, votre budget, et bien sûr de vos envies :

N.B. Si vous faites construire une cabane dans les arbres, il ne s'agit pas d'une extension mais d'une habitation légère de loisir (HLL). À ce titre, aucune formalité n'est exigée si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2. Au-delà de ce seuil, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.

Quel que soit votre projet d'extension, n'hésitez pas à faire une demande gratuite de devis auprès de notre réseau de professionnels de confiance !

 

Trouver une entreprise pour agrandir votre maison

 

Avant toutes choses : consulter le PLU  

 

Avant même de commencer à réfléchir à votre projet d'extension, il est indispensable de vous rendre au service d'urbanisme de votre mairie.

Chaque commune possède ses propres règles d'urbanisme qui constituent le PLU (Plan Local d'Urbanisme). La mairie peut ainsi vous empêcher de construire un étage, vous imposer une distance entre l'extension et le terrain voisin ou encore certaines couleurs d'enduits ou de matériaux de menuiseries.  

D'autres communes sont plus souples et exigent simplement, pour conserver l'harmonie architecturale du quartier, de construire une extension qui ne soit pas visible depuis la rue. Cela est souvent le cas si vous vivez dans une zone à l'architecture typique, et que vous souhaitez créer une extension contemporaine aux larges ouvertures vitrées.

N'oubliez pas, également, dans les 90 jours suivant la fin des travaux, de déclarer aux services fiscaux l’extension de la surface habitable de votre maison. 

 

 

Permis de construire ou simple déclaration de travaux ?  

 

Pour une extension d’une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie suffit. Celle-ci vous donnera une réponse dans un délai d'un mois.

Pour une extension d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2, vous devez adresser une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Celle-ci dispose de deux mois pour vous répondre. 

Si la mairie accepte votre demande de permis de construire, elle publie un arrêté municipal qui vous est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. 

En cas de refus du permis de construire, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier en adressant une demande par lettre recommandée, avec accusé de réception dans un délai de deux mois. 

 

 

Obtenir des devis pour la création d'une extension

 

Extension sur deux étages avec bardage bois et toit terrasse

© Batiplan.

 

Depuis le 1er janvier 2012 (décret du 5 décembre 2011 sous Sarkozy), les conditions de dépôt d'un permis de construire ont été assouplies.

Si vous vivez dans une commune soumise à un PLU ou à un POS* (Plan d'Occupation des Sols), vous pouvez créer une extension d'une surface maximale de 40 m2 sans avoir besoin d'un permis de construire. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre mairie avant de partir sur un projet d'extension !

Si avec la création d'une extension, la surface de plancher totale de la maison dépasse 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire**, en plus du dépôt d'un permis de construire.

Vous pouvez vous rendre à la mairie et remplir les dossiers sur place, ou bien télécharger les formulaires sur le site du service public :

>> Bon à savoir : la construction neuve est soumise à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) qui pose des exigences d’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments. Dans le cas de l’extension d’une maison individuelle, la réglementation est plus souple selon la surface créée :

  • surface inférieure à 50 m2 => RT existant par éléments,
  • surface comprise entre 50 et 100 m2 => RT 2012 intermédiaire permis de construire,
  • surface supérieure à 100 m2  => RT 2012 complète.

Par conséquent, plus l’extension créée est grande, plus les exigences sont élevées en matière d’isolation, de système de chauffage, de ventilation ou encore d’intégration des énergies renouvelables à votre projet.

>> En savoir plus : La RT 2012 est-elle applicable à mon projet de rénovation ?

Confiez votre projet d'extension à un expert ! Avec BienChezMoi, obtenez jusqu'à 5 devis de professionnels à proximité de chez vous !

 

 
 

* La loi Alur du 24 mars 2014 a signé la disparition du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) pour lutter contre l'étalement urbain dans les communes.

** A partir du 1er mars 2017. Source : décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

 


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