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Les aides financières en 2017 pour le chauffage au bois

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Les aides financières en 2017 pour le chauffage au bois

Par Philippine Jegousse, le 12/10/17

Vous avez pour projet d'investir dans un poêle à bois ou de remplacer votre chaudière fioul ou gaz par une chaudière bois ? Ces travaux sont éligibles à de nombreuses aides telles que le crédit d'impôt à 30%, la TVA à taux réduit et les primes énergie. Pour en savoir plus, lisez vite cet article !

 © tchara I Fotolia.

 

 

Le saviez-vous ?

  • Les cheminées à foyer ouvert ne sont pas éligibles aux aides de l'Etat.
  • Le label Flamme Verte donne une éligibilité au crédit d'impôt de 30%, à l'éco-prêt à taux zéro et à la TVA à taux réduit.

 

 

Le crédit d'impôt de 30%  

 

L'acquisition d'une chaudière bois, d'un poêle bois ou d'un insert-cheminée, quel que soit le combustible utilisé (bûches ou granulés) est éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE).

Les dépenses sont plafonnées à 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 400 euros par personne à charge mais divisé par deux pour un enfant en garde alternée.

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans condition de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’ANAH, celles des collectivités territoriales et les primes des fournisseurs d'énergie.

L'attribution d'un crédit d'impôt 30% est soumise à  plusieurs conditions :

  • le logement concerné doit être une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans,
  • vous devez être le propriétaire occupant ou le locataire du logement (les propriétaires bailleurs n'ont pas le droit à cette aide),
  • la fourniture et la pose doivent être réalisées par une entreprise certifiée RGE,
  • l'appareil de chauffage bois doit satisfaire à un certain niveau de performance.

► Bon à savoir : dès 2019, le crédit d'impôt sera remplacé par une prime, versée dès l'achèvement des travaux.

 

 

La TVA à taux réduit    

 

L'installation d'un appareil de chauffage au bois dans le cadre d'une rénovation est éligible à la TVA à taux réduit 5,5%.

Le logement concerné doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Vous devez être le propriétaire occupant, bailleur ou le locataire du logement concerné.

La TVA à taux réduit 5,5% s'applique également sur les travaux induits par l'installation d'un chauffage bois, tels que :

  • la création d’un conduit d’évacuation des fumées avec adaptation de la toiture,
  • la pose de ballons d’hydro-accumulation dans le cas d'une chaudière bois,
  • le tubage,
  • la remise en état du plafond.

La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. La TVA à taux réduit n'est pas conditionnée par la mention RGE.

Par ailleurs, l'achat de combustibles (bûches ou granulés) bénéficie aussi d'une TVA réduite à 10%.

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L'éco-prêt à taux zéro  

 

L’éco-prêt à TZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation (bouquet travaux). Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs.

L'éco-prêt à taux zéro est applicable aux chaudières bois classe 5 et aux poêles bois, foyers fermés et inserts de cheminées, sous conditions de critères techniques et de performance satisfaisants.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être financés par ce prêt. 

Rapprochez-vous de votre banque pour savoir si elle propose l'éco-prêt à taux zéro (toutes ne le font pas).

 

 

Autres aides   

 

La prime énergie ainsi que certaines aides régionales et des collectivités territoriales sont applicables pour l'acquisition d'un chauffage bois.

Vous pouvez également bénéficier sous conditions de ressources aux aides de l'ANAH (Agence National de Habitat).

Ces "autres aides" étant soumises à des critères drastiques d'attribution, le plus simple est de contacter le Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous pour connaître le détail des aides dont vous pouvez bénéficier.

Ainsi, pas de mauvaise surprise après l'investissement !

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