Le photovoltaïque n’est pas soumis à l’IR
Vous revendez l’électricité produite par votre installation de panneaux photovoltaïques ? Vous vous êtes peut être déjà demandé si les bénéfices sont imposables ou non…
Selon la loi et sous certaines conditions, les revenus engendrés par cette activité ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
NB : sachez qu’une exonération d’impôt sur le revenu donne aussi lieu à une exonération de CSG (Contribution Sociale Généralisée), de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et des autres prélèvements sociaux.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt, si votre installation répond aux 3 conditions suivantes :
- une puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts crête (kWc),
- un raccordement au réseau public en 2 points au plus,
- si vous êtes un particulier et non un professionnel ou une entreprise.
Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Lorsqu’un même foyer fiscal possède plus de 2 installations de panneaux solaires photovoltaïques, les revenus engendrés par les 2 installations ne sont pas soumis à l’impôt si la puissance de chacune d’elles est inférieure ou égale à 3 kWc.
Pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques supérieures à 3kWc, si les bénéfices ne dépassent pas 80 000 euros, il est possible de bénéficier du régime des micro-entreprises. Les revenus de la vente de l’électricité sont alors considérés comme des revenus « non professionnels accessoires ».
